Optimisation fiscale
Votre fiscalité
Que vous soyez dirigeant, salarié d’entreprise ou exerçant une activité libérale ou d’artisanat, vous pouvez bénéficier de nombreux leviers pour réduire vos impôts. Pour optimiser votre défiscalisation et être rentable sur le long terme, une stratégie doit être élaborée. Celle-ci doit être adaptée à votre situation actuelle, à venir et en fonction de vos objectifs.
Retenez que si des solutions existent, les moyens pour défiscaliser efficacement sont souvent plus compliquées à mettre en œuvre qu’il n’y paraît.
En effet :
- Le droit fiscal français est un droit complexe.
- La jurisprudence fiscale est souvent intransigeante avec la mise en place de nombreux contrôles qui aboutissent parfois à des redressements douloureux.
Nous vous recommandons donc de planifier votre stratégie patrimoniale et de défiscalisation avec l’un de nos experts.
Le dispositif vous permet en substance de défiscaliser en une seule fois (one shot) avec une réduction d’impôt pouvant atteindre environ 110% du montant de votre apport sur un an, dans la limite d’un plafond et à fonds “dits perdus”. Le Girardin industriel s'adresse prioritairement aux investisseurs lourdement imposés.
- Principaux avantages du dispositif Girardin pour défiscaliser
La loi Girardin a été promulguée en 2003 et a été prorogée jusqu’en 2025. Elle vise à promouvoir l’essor économique Ultramarin via l’investissement dans les PME et TPE.
Ces entreprises peuvent donc faire appel aux investisseurs en métropole, qui vont pouvoir défiscaliser par ce biais, en outre-mer.
Concrètement, les entreprises louent leur matériel via une SNC (Société en Nom Collectif) en payant un loyer inférieur d’environ 20% à un remboursement de crédit, avec le rachat de celui-ci au bout de 5 ans, pour une somme symbolique.
La SNC est financée par 3 intervenants :
- L’entreprise elle-même
- Une banque
- Des investisseurs
La réduction d’impôt est de 44,12% de la totalité des fonds réunis auprès des 3 partenaires pour les dossiers sans agrément, et de 45,30% pour ceux qui détiennent un agrément.
En d’autres termes, si vous souhaitez réduire de 100 € votre impôt, vous devrez apporter environ 91 €. A l’issue d'un délai de 5 ans, la SNC est dissoute et l’exploitant récupère son matériel.
Les SCPI Malraux
La loi instaurée en 1962 vise à redonner du lustre aux biens immobiliers de prestige tout en permettant à l’investisseur de défiscaliser. Les biens immobiliers doivent avoir un intérêt patrimonial et architectural et sont, la plupart du temps, situés au cœur de villes historiques.
Il est hasardeux de se lancer seul dans un projet Malraux. Raison pour laquelle, les investisseurs se tournent en général vers des SCPI. En devenant propriétaire de parts de cette SCPI fiscale, il est possible de défiscaliser de manière drastique sans aucun souci de gestion.
Actuellement, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% du montant des dépenses de travaux dans la limite de 100.000 euros par an pour les immeubles situés en Secteurs Sauvegardés.
Globalement en souscrivant dans une SCPI Malraux, vous investissez :
- 40% du montant de la souscription pour l'acquisition
- 60% du montant de la souscription pour les dépenses de travaux
La réduction d’impôts s’établit donc entre 18 à 20% du montant total investi. Comme dans le dispositif Girardin vu en supra, la réduction d’impôt est « one shot », et s’impute sur l’impôt dû au titre de l’année de réalisation de la souscription.
Défiscaliser via une SCPI Malraux permet donc :
- de ne pas chercher seul un actif immobilier
- une réduction fiscale rapide
- une absence totale de gestion
- d'investir dans un parc de prestige historique
- de s’affranchir du plafonnement des niches fiscales de 10 000 euros par an.
Exemple de défiscalisation en Loi Malraux
- Souscription de 200 parts de SCPI Malraux à 500€ la part
- Investissement : 100 000€
- Montant de la réduction de l’IR : 18 000€
Certes, vous pouvez défiscaliser via des SCPI Malraux dans l’immobilier, mais vous pouvez également vous diriger vers d’autres types de supports comme:
- les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP)
- les Fonds Communs De Placement dans l'Innovation (FCPI)
Les FCPI
Ces véhicules sont un excellent moyen de diversifier ses avoirs tout en défiscalisant de manière massive. En effet, les FCPI ont pour objectif le financement du développement des entreprises innovantes non cotées (private equity).
Chaque année, les sociétés de gestion créent de nouveaux fonds en collectant de l’argent auprès des investisseurs particuliers.
Les FIP
Ces produits fonctionnent de la même manière que les FCPI, à cette différence près que les FIP permettent de défiscaliser en fonction d’une sphère géographique (Corse ou Outre-mer par exemple).
Malgré un gain fiscal avantageux, les FIP et les FCPI sont des véhicules d’investissement risqués. En outre, les sociétés choisies dans le panier des gérants sont souvent au début de leur croissance. Le marché secondaire est souvent inexistant et il est conseillé de rester dans ces produits entre 7 et 9 ans.
Quelle réduction d'impôt avec les FIP/FCPI?
Tout d’abord, il faut rappeler que les deux niches fiscales peuvent se cumuler. La réduction d'impôt de 25 % (en 2022) est versée en une fois ("one-shot"). Il existe sur le marché, des FIP Outre-mer, dont le taux de réduction peut même atteindre 30 % (en 2022). En outre, les FIP/FCPI sont exonérés d'impôt sur les plus-values (hors prélèvements sociaux à 17,2 %).
Enfin, depuis 2017 il n’y a pas d’avantage spécifique à souscrire à des parts de FIP/FCPI au niveau de l’IFI.
Défiscaliser en étant accompagné par Conrad Conseil
Vous l’avez compris : il n’est pas toujours facile de savoir comment défiscaliser et quel produit choisir. Il est donc important d’obtenir les meilleurs conseils via notre cabinet de gestion de patrimoine Conrad Conseil.
Nous serons en mesure de vous proposer différents types d’investissements qui vous permettront de réduire vos impôts.